Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

SG Casino agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ses services en ligne. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : [email protected].

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation de nos services, SG Casino est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données financières : informations de paiement, historique des transactions
• Documents d'identité : dans le cadre des procédures de vérification KYC (Know Your Customer)

2.2 Données collectées automatiquement

Au cours de votre navigation, certaines données sont collectées de manière automatique :

• Adresse IP et identifiants de connexion
• Type et version du navigateur utilisé
• Pages visitées et durée des sessions
• Données relatives aux cookies et technologies similaires

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par SG Casino sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du compte utilisateur : création, authentification et administration de votre compte
• Exécution du contrat : traitement des dépôts, des retraits et des participations aux jeux
• Conformité réglementaire : respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de vérification d'identité
• Prévention de la fraude : détection et traitement des activités suspectes
• Jeu responsable : mise en œuvre des outils de protection des joueurs (limites de dépôt, auto-exclusion)
• Communication : envoi d'informations relatives à votre compte ou aux évolutions de nos conditions d'utilisation

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie
• Respect d'une obligation légale applicable à SG Casino
• Intérêts légitimes poursuivis par SG Casino, dans le respect des droits et libertés de l'utilisateur
• Consentement explicite de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis

5. Conservation des données

SG Casino conserve les données personnelles pour une durée déterminée en fonction de leur nature et des obligations légales applicables :

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
• Données de transaction : 5 ans à compter de leur enregistrement, conformément aux exigences légales françaises
• Données KYC : 5 ans après la clôture du compte
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Partage des données avec des tiers

SG Casino ne commercialise pas vos données personnelles. Un partage limité peut intervenir dans les situations suivantes :

• Prestataires techniques et opérationnels intervenant dans la fourniture de nos services (hébergement, paiement, vérification d'identité)
• Autorités compétentes, dans le cadre d'une obligation légale ou d'une réquisition judiciaire
• Organismes de régulation des jeux en ligne autorisés en France

Tout prestataire tiers est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines situations
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à [email protected] ou depuis votre espace personnel. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité des données

SG Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

9. Modifications de la politique de confidentialité

SG Casino se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour substantielle fera l'objet d'une notification aux utilisateurs. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.